Terms of service
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Site internet du Domaine de La Citadelle
Version applicable à compter du : 1er septembre 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site
www.domaine-citadelle.com (« Site »), édité par la SARL VINUM NOSTRUM, exploitant le Domaine de La
Citadelle. Le Site présente notamment le Domaine, son activité, ses vins, ses produits et ses services et
peut permettre certains achats ou réservations. Les achats en ligne sont en outre soumis aux Conditions
Générales de Vente (« CGV »).
Article 1 – Éditeur du Site
SARL VINUM NOSTRUM
Capital social : 18 000 €
SIRET : 451 876 254 00017
RCS Avignon 451 876 254
TVA intracommunautaire : FR36 451 876 254
601 Route de Cavaillon, 84560 Ménerbes – France
04 90 72 41 58 – contact@domaine-citadelle.com
Article 2 – Hébergement
Le Site est hébergé par Shopify Inc. Les informations complémentaires relatives à l’hébergement figurent
dans les mentions légales.
Article 3 – Définitions
« Utilisateur » : toute personne consultante ou utilisant le Site. « Domaine » ou « Éditeur » : SARL VINUM
NOSTRUM. « Contenus » : textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, marques, éléments
graphiques et informations accessibles sur le Site.
Article 4 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement, hors frais de connexion, d’abonnement et de matériel supportés par
l’Utilisateur. Le Domaine met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer son accessibilité, sans
garantir un accès permanent, notamment en cas de maintenance, mise à jour, incident technique ou
événement indépendant de sa volonté.
1Article 5 – Utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière licite, loyale et conforme aux présentes CGU. Il lui est
notamment interdit de :
• perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site ;
• introduire un virus ou programme malveillant ;
• accéder frauduleusement à des données ou fonctionnalités ;
• extraire massivement ou automatiquement les contenus sans autorisation ;
• utiliser le Site à des fins illicites ou portant atteinte aux droits du Domaine ou de tiers.
Article 6 – Informations diffusées sur le Site
Le Domaine s’efforce de maintenir des informations exactes et à jour. Certaines données peuvent toutefois
évoluer, notamment les disponibilités, horaires, tarifs, millésimes, événements et modalités de services.
Les informations contractuelles relatives à une vente sont celles prévues par les CGV et le récapitulatif de
commande. Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Le Site et ses Contenus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ils
appartiennent au Domaine ou à leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation, adaptation,
modification, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Article 8 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ils sont proposés à titre informatif. Le Domaine
n’exerce pas de contrôle sur ces sites et ne saurait être responsable de leur contenu, disponibilité ou
pratiques.
Article 9 – Vente de boissons alcoolisées
Certaines fonctionnalités du Site permettent l’achat de boissons alcoolisées. La vente d’alcool est
interdite aux personnes âgées de moins de 18 ans. Toute commande est soumise aux dispositions des
CGV, notamment concernant la déclaration et, lorsque nécessaire, la vérification de l’âge. L’abus d’alcool
est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Article 10 – Données personnelles
Le Domaine traite certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement du Site, à la gestion des
comptes et commandes, à la relation avec les Utilisateurs et au respect de ses obligations légales. Les
modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité. Pour exercer ses droits :
contact@domaine-citadelle.com.
Article 11 – Cookies et autres traceurs
Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les
outils effectivement déployés, des traceurs de mesure d’audience, d’amélioration de l’expérience ou de
communication. Les traceurs soumis au consentement ne sont utilisés qu’après recueil du consentement
lorsque celui-ci est requis. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de cookies.
2Article 12 – Sécurité
Le Domaine met en œuvre des mesures raisonnables destinées à assurer la sécurité du Site. Aucun
système informatique ne pouvant être garanti comme totalement exempt de risque, l’Utilisateur doit
également protéger son équipement, ses logiciels et ses données.
Article 13 – Responsabilité
Le Domaine ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme du
Site, d’une défaillance de l’équipement de l’Utilisateur, d’une interruption temporaire du Site ou d’un
événement échappant raisonnablement à son contrôle. Aucune stipulation n’exclut une responsabilité qui
ne peut légalement l’être.
Article 14 – CGU et CGV
Les présentes CGU encadrent l’utilisation générale du Site. Toute vente réalisée en ligne est régie par les
CGV. En cas de contradiction concernant une vente, les CGV prévalent pour les questions relatives à la
commande, au paiement, à la livraison, au droit de rétractation, aux garanties et au remboursement.
Article 15 – Modification des CGU
Le Domaine peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l’évolution du Site, de ses
fonctionnalités ou de la réglementation. La version publiée sur le Site est applicable à compter de sa mise
en ligne, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 16 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l’Utilisateur est invité à contacter
préalablement le Domaine afin de rechercher une solution amiable. Lorsque l’Utilisateur agit en qualité de
consommateur, les règles légales de compétence et les dispositions protectrices qui lui sont applicables
demeurent pleinement applicables.
Article 17 – Contact
Domaine de La Citadelle – SARL VINUM NOSTRUM
601 Route de Cavaillon, 84560 Ménerbes – France
04 90 72 41 58
contact@domaine-citadelle.com
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